Droit public

Le champ d'intervention en droit public de notre  cabinet , s'étend du  droit public économique et l'urbanisme.
 A titre indicatif, nous traitons  des sujets suivants :


  • Urbanisme : contentieux permis de construire
  • Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit public peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit public économique

Nous intervenons dans tous les domaines du Droit public des affaires :

- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;



Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de  sécuriser juridiquement vos opérations.

Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons  en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.